Réglementation
21 guides sur réglementation dans le transport sanitaire, sourcés sur ameli et Légifrance.
Réglementation · Gestion
Signature patient en transport sanitaire : règles et preuve
Transport sanitaire : la facture porte la signature du patient ou de son représentant, sinon « Impossibilité physique ou mentale de signer ». Règles et indus.
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Gestion · Réglementation
Planning ambulancier : règles, délais et logiciel adapté
Planning ambulancier : établi au moins par mois, affiché 15 jours avant, prise de service la veille avant 19 h, 12 h d'amplitude. Règles sourcées et outil.
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Belgique · Réglementation
Géolocalisation et traçabilité des ambulances à Bruxelles
Bruxelles : l'arrêté du 8 juillet 2021 impose un émetteur de géolocalisation pendant les heures de service et un dispatching qui restitue 5 données par trajet.
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Belgique · Réglementation
Réforme du TNUP en Wallonie : bordereau et tarif unique
Décret TNUP wallon : pas encore adopté au 28/10/2026, entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027, bordereau en 9 rubriques et tarif unique plafonné à 900 €.
23 min de lecture ·
Suisse · Réglementation
Service de sauvetage ou transport de patients en Suisse
S1 à S4, P1 à P3, autorisation par canton, reconnaissance IAS : qui fait quoi en Suisse romande, et ce que paie la LAMal (50 %, 500 francs par an au plus).
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Belgique · Réglementation
Tarifs du transport médico-sanitaire 2026 en Belgique
Wallonie 82,19 € maximum (10 km inclus), Bruxelles 143,52 € TVAC : les tarifs 2026 du transport médico-sanitaire, ce que rembourse la mutualité et 3 calculs.
22 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Tarif VSL et ambulance sans prise en charge : qui paie ?
Sans prise en charge, l'Assurance Maladie ne rembourse rien. Prix d'un VSL ou d'une ambulance, trajet sans bon de transport et fin de l'ALD non exonérante.
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Réglementation · Transport sanitaire
Transport partagé : les pénalités qui se jouent en 2026
Deux pénalités coexistent sur le transport partagé, un malus d'entreprise et une baisse de tarifs collective calculée sur les remboursements de 2026.
16 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Tarif VSL 2026 : prix au km, forfaits et remboursement
Combien coûte un VSL en 2026 : forfait de 10,73 à 16,80 €, prix au kilomètre de 0,93 à 1,10 €, longue distance, accord préalable et reste à charge.
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Réglementation · Transport sanitaire
Tiers payant ambulance : mutuelles (AMC) et rejets
Tiers payant en transport sanitaire : part CPAM (55 %) et part mutuelle (45 %), DRE, flux Noémie et motifs de rejet des complémentaires à sécuriser.
14 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Conventionnement CPAM ambulance : la procédure 2026
Agrément ARS puis adhésion CPAM : dossier à constituer, numerus clausus départemental, délais réels et règle du silence qui vaut acceptation à 4 mois.
12 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Ambulance ou VSL : quel transport pour quel patient ?
Ambulance ou VSL : comment choisir le bon mode de transport sanitaire selon l'état du patient et la prescription médicale, sans risquer l'indu CPAM.
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Réglementation · Transport sanitaire
Tarifs ambulance CPAM 2026 : grille, forfaits et calcul
Grille tarifaire CPAM ambulance 2026 : forfait de départ, tarif au kilomètre, majorations et exemples de calcul, plus l'impact de la certification SEFI.
22 min de lecture ·
Réglementation · Avenant 8
SEFI ou FSE : quel mode de facturation transport sanitaire
SEFI ou FSE : la FSE lit la carte Vitale, le flux SEFI s'en passe. Quand utiliser chaque mode, ce que la CPAM attend et pourquoi le choix change vos rejets.
14 min de lecture ·
Réglementation · Avenant 8
Contrôles CPAM 2026 : les 12 points vérifiés en ambulance
Contrôles CPAM ambulance 2026 : les 12 points vérifiés par la caisse, la checklist d'auto-audit et la procédure d'indu après contrôle, délais compris.
19 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
RGPD transport sanitaire : conformité et sanctions 2026
RGPD transport sanitaire : sanctions CNIL jusqu'à 4 % du CA, hébergement HDS, DPO et checklist de conformité pour votre société d'ambulance.
16 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Facturation CPAM ambulance : rejets, délais, logiciel
Facturation CPAM ambulance : causes de rejet, délais de remboursement et critères d'un logiciel de facturation conforme pour sécuriser vos encaissements 2026.
16 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Géolocalisation certifiée ambulance : obligations 2026
Géolocalisation certifiée ambulance : obligation au plus tard le 1er janvier 2027, tarif majoré, niveaux de certification, cadre CNIL et mise en conformité.
19 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Télétransmission SEFI ambulance : obligation et calendrier
Télétransmission SEFI ambulance : obligation réelle, écart tarifaire depuis octobre 2025, calendrier jusqu'en 2027 et prérequis techniques à réunir.
16 min de lecture ·
Réglementation · Avenant 8
Avenant 8 ambulanciers : ce qu'il impose vraiment en 2026
L'avenant 8 date de 2017 et ne parle pas de géolocalisation. Quels textes imposent vraiment le GPS certifié et le SEFI, à quelle date et à quel coût.
15 min de lecture ·
Réglementation · Transport sanitaire
Convention nationale transporteurs sanitaires : guide 2026
Convention nationale des transporteurs sanitaires : frise réelle des avenants, protocole de 2025 et obligation de géolocalisation certifiée à venir.
17 min de lecture ·