Belgique
4 guides sur belgique dans le transport sanitaire, sourcés sur ameli et Légifrance.
Belgique · Facturation
Facture de transport médico-sanitaire : mentions et Peppol
Facture TMS en Belgique : les mentions de l'article 27 à Bruxelles, la Flandre, la Wallonie, Peppol depuis le 1er janvier 2026 et le tiers payant mutualité.
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Belgique · Réglementation
Géolocalisation et traçabilité des ambulances à Bruxelles
Bruxelles : l'arrêté du 8 juillet 2021 impose un émetteur de géolocalisation pendant les heures de service et un dispatching qui restitue 5 données par trajet.
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Belgique · Réglementation
Réforme du TNUP en Wallonie : bordereau et tarif unique
Décret TNUP wallon : pas encore adopté au 28/10/2026, entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027, bordereau en 9 rubriques et tarif unique plafonné à 900 €.
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Belgique · Réglementation
Tarifs du transport médico-sanitaire 2026 en Belgique
Wallonie 82,19 € maximum (10 km inclus), Bruxelles 143,52 € TVAC : les tarifs 2026 du transport médico-sanitaire, ce que rembourse la mutualité et 3 calculs.
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