Dernière mise à jour : 19 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web santemobile.io (ci-après « le Site »), édité par SanteMobile SAS.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site santemobile.io, site vitrine présentant les services de SanteMobile.
Le Site a pour vocation de présenter :
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
SanteMobile SAS s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu notamment pour des raisons de :
SanteMobile SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Site.
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SanteMobile SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SanteMobile SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à :
SanteMobile SAS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
SanteMobile SAS ne saurait être tenue responsable :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. SanteMobile SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de SanteMobile SAS. Toute demande doit être adressée à contact@santemobile.io.
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
En utilisant le formulaire de contact, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.
L'utilisation des cookies sur le Site est décrite dans notre Politique de cookies.
SanteMobile SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation proposé par SanteMobile SAS. Le médiateur peut être saisi à l'adresse suivante : contact@santemobile.io.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :