Logiciel · Gestion · Transport sanitaire
Changer de logiciel ambulance : migrer sans rien perdre
Changer de logiciel ambulance : préavis, Data Act, données à exporter, durées de conservation, double fonctionnement. La check-list pour migrer sans casse.

Sommaire, 11 parties
Changer de logiciel ambulance sans rien perdre tient en trois règles. Récupérer et relire un export complet de vos données avant de résilier, jamais après. Faire tourner l'ancien et le nouvel outil en parallèle une à deux semaines, sur de vraies journées. Et garder un accès à l'ancien historique au moins trois ans après le dernier paiement, parce que la caisse peut réclamer un indu pendant trois ans (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale). Pour un logiciel en ligne, le Data Act encadre en plus votre sortie depuis le 12 septembre 2025 : préavis de deux mois au plus, trente jours de transition, trente jours au moins pour récupérer vos données.
Ce guide s'adresse au gérant d'une société d'ambulances, de VSL ou de taxis conventionnés qui envisage de quitter son logiciel actuel. Il ne vous dit pas quel outil choisir : notre comparatif des logiciels ambulance et notre guide du prix d'un logiciel ambulancier servent à cela. Il répond à la question d'après : comment partir de l'ancien sans perdre de données, sans couper la régulation et sans se retrouver démuni face à un contrôle.
Chaque règle est rattachée à son texte, avec un lien vers la source. Nous les avons relues le 10 novembre 2026. Ce guide n'est pas un conseil juridique : pour un contrat précis, faites relire vos clauses.
Pourquoi tant de sociétés vont changer de logiciel ambulance d'ici 2027
La raison la plus partagée est réglementaire. L'article 27 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (nouvel onglet) a réécrit l'article L. 322-5-3 du code de la sécurité sociale : les entreprises de transport sanitaire et les taxis conventionnés équipent l'ensemble de leurs véhicules d'un dispositif de géolocalisation certifié par l'Assurance maladie et d'un système électronique de facturation intégré. L'obligation entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2027. Un éditeur qui n'a pas de réponse sur ces deux points pousse ses clients vers la sortie.
Les autres raisons sont plus anciennes et plus quotidiennes :
- une régulation qui ne suit plus : affectation course par course, aucune vue des équipages, réaffectations au téléphone ;
- des rejets de facturation que l'outil laisse partir au lieu de les bloquer ;
- une application d'équipage absente, ou contournée par le terrain ;
- un prix qui a augmenté, ou des modules facturés à part ;
- un éditeur racheté, en fin de vie, ou dont le support ne répond plus.
Aucune de ces raisons ne rend la migration moins risquée. Elles expliquent seulement pourquoi la question se pose à beaucoup de sociétés en même temps, et pourquoi les éditeurs vont être sollicités au même moment. Raison de plus pour s'y prendre tôt. Le sujet des pièces de preuve est traité à part dans notre guide de la géolocalisation certifiée des ambulances.
Changer de logiciel ambulance : ce qu'il faut savoir avant de résilier
Un changement de logiciel ambulance commence par le contrat que vous voulez quitter, pas par la démonstration du suivant. Trois questions doivent avoir une réponse écrite avant d'envoyer la moindre lettre de résiliation : la durée d'engagement restante et le préavis ; ce que l'éditeur s'engage à vous rendre, sous quel format et dans quel délai ; et ce qui n'est pas dans le contrat logiciel mais vous lie quand même.
Ce dernier point est le plus souvent oublié. Les boîtiers de géolocalisation, les terminaux, le concentrateur de télétransmission ou le rapprochement bancaire font souvent l'objet de contrats séparés, avec leurs propres durées. Notre relevé des pages tarifs l'a montré : chez un éditeur, le boîtier est engagé 36 mois alors que l'abonnement logiciel est sans engagement. Changer de logiciel ne libère pas forcément du matériel.
Lisez aussi la clause de reconduction. Un abonnement annuel reconduit tacitement, avec un préavis de trois mois avant l'échéance, doit être dénoncé au plus tard neuf mois après sa date anniversaire, faute de quoi il repart pour un an. Notez la date limite d'envoi dans votre agenda dès aujourd'hui, même si votre choix n'est pas fait.
Enfin, un réflexe : ne résiliez jamais avant d'avoir un export complet entre les mains et relu. Tant que le contrat court, l'éditeur sortant a une obligation envers vous. Une fois qu'il est clos, sa coopération dépend surtout de sa bonne volonté.
Ce que le Data Act change pour un logiciel ambulance en ligne
Le règlement (UE) 2023/2854, dit Data Act (nouvel onglet), s'applique depuis le 12 septembre 2025 (article 50). Son chapitre VI encadre le « changement de fournisseur de services de traitement de données », et le considérant 81 range explicitement le logiciel à la demande (SaaS) parmi ces services. Un logiciel ambulance en ligne, auquel vous accédez par un navigateur ou une application et qui est hébergé chez l'éditeur, est donc concerné. Le client protégé est toute personne physique ou morale (article 2) : une société d'ambulances l'est.
L'article 25 fixe ce que le contrat doit prévoir au minimum :
| Étape | Ce que dit le Data Act | Article |
|---|---|---|
| Préavis pour lancer le changement | Deux mois au plus | Art. 25, § 2, d) |
| Période de transition | Trente jours calendaires, pendant lesquels le service continue et le fournisseur vous assiste | Art. 25, § 2, a) |
| Impossibilité technique | Le fournisseur la notifie sous quatorze jours ouvrables, la motive, et propose une transition qui ne peut excéder sept mois | Art. 25, § 4 |
| Prolongation | Le client peut prolonger la transition une fois, pour la durée qu'il juge appropriée | Art. 25, § 5 |
| Récupération des données | Au moins trente jours calendaires après la fin de la transition | Art. 25, § 2, g) |
| Effacement | Effacement intégral des données exportables après la période de récupération, si le changement a abouti | Art. 25, § 2, h) |
| Données couvertes | Au minimum toutes les données exportables, métadonnées comprises | Art. 25, § 2, e) ; art. 2, point 38 |
| Format | Structuré, couramment utilisé et lisible par machine | Art. 30, § 5 |
| Frais de changement | Limités aux coûts directs jusqu'au 12 janvier 2027, interdits ensuite | Art. 29 |
Source : règlement (UE) 2023/2854, texte français sur EUR-Lex (nouvel onglet), articles 2, 25, 29, 30, 31 et 50, relus le 10 novembre 2026.
Quatre nuances évitent de surinterpréter ce tableau.
Les frais de changement ne sont pas les pénalités de résiliation. L'article 2, point 36, exclut expressément des « frais de changement » les frais de service standard et les pénalités de résiliation anticipée. Un engagement de 24 ou 36 mois reste opposable après 2027 : ce qui disparaît, ce sont les frais facturés pour l'opération de sortie elle-même (l'export, l'assistance à la migration).
Le logiciel installé n'est pas concerné. Un logiciel installé sur vos postes ou sur votre serveur, sans ressources partagées chez l'éditeur, ne répond pas à la définition de l'article 2, point 8. Vos données sont alors chez vous, mais souvent dans un format que seul l'éditeur sait lire. La réversibilité dépend uniquement de votre contrat. Un logiciel hybride (installé, mais synchronisé chez l'éditeur) se discute pour sa partie hébergée.
Les exceptions sont étroites. L'article 31 exclut entièrement les versions d'essai non destinées à la production, et allège certaines obligations pour les services conçus sur mesure pour un seul client. Un logiciel métier vendu sur catalogue à des dizaines de sociétés n'est ni l'un ni l'autre. Le texte en vigueur ne prévoit pas d'exemption pour les éditeurs de petite taille au titre de ce chapitre.
Le texte peut bouger. Une révision, l'« omnibus numérique » proposé par la Commission en novembre 2025, est en négociation entre le Conseil et le Parlement : elle allégerait ces règles pour certains contrats conclus avant le 12 septembre 2025 avec de petits fournisseurs. Au 10 novembre 2026, elle n'est pas adoptée. D'ici là, rien dans l'article 50 ne réserve le chapitre VI aux seuls contrats signés après septembre 2025 : à notre lecture, il s'applique aussi aux contrats en cours.
En pratique, le Data Act vous donne surtout un argument. Si votre éditeur annonce un préavis de six mois, un export payant au forfait ou un export « des factures seulement », demandez-lui par écrit comment ces conditions respectent les articles 25 et 29.
Le RGPD : l'ancien éditeur doit vous rendre ou effacer les données des patients
Dans la relation avec votre éditeur, c'est votre société qui est responsable du traitement des données des patients ; l'éditeur est son sous-traitant. L'article 28, paragraphe 3, point g) du RGPD (nouvel onglet) impose que le contrat prévoie que le sous-traitant, « selon le choix du responsable du traitement, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services », et détruise les copies existantes, sauf obligation légale de conservation.
Deux conséquences pratiques. C'est vous qui choisissez entre la restitution et l'effacement : dites-le par écrit, en demandant d'abord la restitution, puis l'effacement une fois l'export validé. Et demandez une attestation d'effacement, qui vous servira si un patient exerce plus tard ses droits.
Une confusion fréquente doit être levée. Le droit à la portabilité de l'article 20 du RGPD appartient à la personne concernée, c'est-à-dire au patient vis-à-vis de vous. Il ne donne aucun droit à votre société vis-à-vis de son éditeur. Pour récupérer vos données, vous vous appuyez sur votre contrat de sous-traitance et, pour un logiciel en ligne, sur le Data Act. Notre guide du RGPD en transport sanitaire détaille le reste de vos obligations.
La check-list de réversibilité : les données à récupérer, une par une
Voici la liste que nous recommandons de faire valider par écrit à votre éditeur sortant, ligne par ligne, avant la résiliation. La colonne « Pourquoi » dit ce que vous perdez si la ligne manque.
| Donnée | Pourquoi la récupérer | Format à demander | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Carnet patients (identité, adresses, téléphones, habitudes de transport) | C'est elle qui fait gagner du temps chaque matin | CSV ou XLSX, une ligne par patient | Les doublons et les adresses non géocodées passent dans le nouvel outil |
| Historique des courses (dates, horaires réels, départ, arrivée, équipage, véhicule, mode) | Répondre à un contrôle ou à une contestation | CSV ou XLSX, une ligne par trajet | Les horaires réels, pas seulement les horaires prévus |
| Factures, lots télétransmis et retours de la caisse | Suivre les impayés et les rejets en cours | Export comptable et PDF des factures | Les lots envoyés juste avant la bascule, dont le retour arrive après |
| Prescriptions et annexes signées numérisées | Pièces justificatives en cas de contrôle | PDF ou images, nommés par patient et par date | Les pièces jointes peuvent être absentes de l'export standard |
| Séries en cours (dialyse, chimiothérapie, rééducation) | Ne pas rater un rendez-vous le jour de la bascule | Export des modèles récurrents ou du planning à venir | Les séries se recréent à la main si l'outil ne les exporte pas |
| Équipe et flotte (personnels, diplômes, véhicules, immatriculations, équipements) | Réaffecter dès le premier jour | CSV ou XLSX | Les dates d'échéance (contrôle technique, carte professionnelle) |
| Plannings et feuilles de route | Obligations sociales | PDF ou export du planning | L'arrêté du 19 décembre 2001 impose de conserver les feuilles de route cinq ans au moins |
| Paramètres (tarifs, conventions, lieux habituels, établissements) | Éviter de tout ressaisir | CSV ou capture documentée | Les tarifs peuvent ne pas être exportables |
Trois tests valent mieux que toutes les promesses commerciales. Demandez un export réel, pas un modèle de fichier. Ouvrez-le dans un tableur et comptez les lignes : le nombre de patients et de courses du dernier mois doit correspondre à ce que vous voyez à l'écran. Puis cherchez trois cas difficiles que vous connaissez (un patient homonyme, une course annulée, un aller-retour) et vérifiez qu'ils sont lisibles.
Combien de temps garder l'ancien logiciel, ou son archive ?
C'est la question qui coûte le plus cher quand on se trompe. Plusieurs délais se superposent, et ce n'est pas le plus court qui compte.
| Pièce | Délai | Texte |
|---|---|---|
| Prescription papier et annexe signée par le patient | 33 mois (délai d'archivage des pièces justificatives) | Avenant 11 (nouvel onglet), annexe 2, art. 4 |
| Action de la caisse en récupération d'un indu | 3 ans à compter du paiement, sauf fraude | CSS, art. L. 133-4 (nouvel onglet) |
| Feuilles de route des personnels | 5 ans au moins | Arrêté du 19 décembre 2001 (nouvel onglet) |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans | Code de commerce, art. L. 123-22 (nouvel onglet) |
| Documents pour l'administration fiscale | 6 ans aujourd'hui, 10 ans à partir du 1er janvier 2027 | LPF, art. L. 102 B (nouvel onglet) |
Le piège est l'écart entre les deux premières lignes. L'avenant 11 vous autorise à archiver 33 mois, mais la caisse peut agir pendant 36 mois à compter du paiement, et non du transport. Une archive détruite trop tôt, ou un ancien logiciel fermé sans export, peut vous laisser sans pièce face à une demande tardive. Le détail des contrôles est dans notre check-list des contrôles CPAM.
Pour le fisc, la nouvelle version de l'article L. 102 B s'applique aux documents dont le délai de conservation expire après le 1er janvier 2027, et les pièces établies sous forme électronique doivent être conservées sous cette forme. Concrètement : un PDF de facture ne se remplace pas par une impression.
Notre conseil, qui n'est pas une règle : négociez avec l'éditeur sortant un accès en lecture seule de trois ans, ou à défaut récupérez une archive complète (export et PDF) que vous savez relire sans lui.
Deux chemins : tout changer, ou changer la régulation sans toucher la facturation
Un logiciel ambulance couvre souvent deux métiers qui n'ont pas le même risque. La régulation (prise des demandes, affectation, suivi des courses, application des équipages) se rode en quelques jours ; une erreur se voit tout de suite et se corrige dans la journée. La facturation et la télétransmission, elles, engagent votre trésorerie : un paramétrage faux se découvre trois semaines plus tard, sous forme de rejets.
| Tout changer en une fois | Changer la régulation, garder la facturation | |
|---|---|---|
| Risque sur la trésorerie | Élevé : nouveaux lots, nouveaux paramètres, nouveaux rejets possibles | Faible : la chaîne de facturation reste celle que vous connaissez |
| Durée du projet | Plusieurs semaines, à caler hors clôture mensuelle | Une à deux semaines de double fonctionnement |
| Ressaisie | Aucune si l'outil fait tout | Un export des courses vers l'outil de facturation, à organiser |
| Formation | Régulation, terrain et facturation en même temps | Régulation et terrain d'abord, facturation inchangée |
| Bon choix quand | La facturation actuelle est elle-même le problème | La régulation est le problème et la facturation fonctionne |
La seconde voie a un coût : le lien entre les deux outils passe par un export, pas par un connecteur. Il faut décider qui fait le transfert, à quel moment de la journée, et comment on vérifie qu'aucune course n'a été oubliée. Mais elle découpe le risque en deux. Vous changez la régulation, vous la stabilisez, et vous traitez la facturation ensuite, si besoin, à un moment que vous choisissez. Certaines suites se vendent déjà module par module, ce qui rend ce découpage naturel : c'est le cas de la suite URGENCE, dont nous détaillons les prix publiés et les options dans notre page alternative à AidesNSoft. Sur un ERP comme Saphir, qui couvre aussi la comptabilité et la paie, notre page alternative à Saphir liste brique par brique ce qui peut changer et ce qui reste.
Pour comprendre ce que recouvre la chaîne de facturation (SEFi, FSE, lots, retours), voyez notre guide SEFi ou FSE en transport sanitaire et celui de la facturation CPAM des ambulances.
Le plan de bascule, semaine par semaine
Voici un déroulé type pour une société de 5 à 30 véhicules. Les durées sont des ordres de grandeur ; ce qui compte, c'est l'ordre des étapes.
- Semaine 1 : inventaire. Listez les données de la check-list, les contrats annexes (boîtiers, concentrateur, terminaux) et les dates limites de résiliation. Désignez un référent interne, de préférence la personne qui régule le plus.
- Semaine 2 : export test. Demandez un export réel à l'éditeur sortant, relisez-le avec les trois tests ci-dessus. S'il manque des données, vous le savez avant d'avoir résilié.
- Semaine 3 : reprise sur échantillon. Importez une partie du carnet patients et de la flotte dans le nouvel outil. Corrigez les doublons et les adresses. Ne reprenez pas tout l'historique si le nouvel outil ne s'en sert pas : archivez-le.
- Semaine 4 : formation. Les régulateurs d'abord, sur leurs vrais patients ; puis deux équipages, dont le moins à l'aise avec le téléphone.
- Semaines 5 et 6 : double fonctionnement. La régulation se fait dans le nouvel outil, l'ancien reste la référence pour la facturation. Comparez chaque soir le nombre de courses dans les deux.
- Date de bascule. Choisissez un milieu de semaine, hors période de vacances scolaires, hors clôture mensuelle de facturation, jamais un lundi de rentrée. Prévenez les établissements qui vous commandent des transports si leur canal change.
- Résiliation et export final. Envoyez la résiliation dans le préavis, demandez l'export final daté du dernier jour, puis l'effacement une fois l'export relu.
- Archivage. Rangez l'archive (exports, PDF, pièces) avec la date de fin de conservation de chaque catégorie, en suivant le tableau des délais.
Le double fonctionnement est la phase la plus pénible et la plus utile. Il coûte une double saisie pendant quelques jours ; il évite de découvrir un défaut de reprise le jour où un patient de dialyse attend devant chez lui.
Les erreurs qui transforment une migration en incident
- Résilier avant d'avoir l'export entre les mains, et découvrir qu'il ne contient que les factures.
- Accepter un export « au format de l'éditeur », lisible seulement par son propre outil.
- Tout reprendre, y compris dix ans de courses dont le nouvel outil ne fera rien, au lieu d'archiver.
- Oublier les séries en cours et les rendez-vous déjà pris pour les semaines suivantes.
- Basculer en fin de mois, au moment où la facturation est la plus chargée.
- Oublier les lots en vol : des factures envoyées avec l'ancien outil dont les retours arrivent après sa fermeture.
- Fermer l'ancien accès à 33 mois alors que la caisse peut encore agir jusqu'à trois ans après le paiement.
- Ne former que le bureau et laisser les équipages découvrir l'application le jour de la bascule.
- Oublier les contrats annexes : boîtiers, terminaux, concentrateur, qui continuent d'être facturés.
Dix questions à poser, à l'ancien comme au nouvel éditeur
À l'éditeur que vous quittez :
- Quelle est la date limite pour résilier sans reconduction, et le préavis exact ?
- Quelles données sont exportables, et sous quel format ? Pouvez-vous m'envoyer un export réel aujourd'hui ?
- L'export comprend-il les pièces jointes (prescriptions, annexes signées) et l'historique complet ?
- L'export est-il facturé, et à quel titre ? (Pour un logiciel en ligne, voir l'article 29 du Data Act.)
- Puis-je garder un accès en lecture seule après la résiliation, et à quel prix ?
À l'éditeur que vous choisissez :
- Qui fait la reprise de mes données, sous quelle forme, et que se passe-t-il pour ce qui ne se reprend pas ?
- Combien de temps entre la signature et la première course réellement régulée dans votre outil ?
- Comment mes données sortiront-elles de chez vous, le jour où je partirai ?
- Où mes données sont-elles hébergées, et qui sont vos sous-traitants ?
- Ce que vous me montrez en démonstration est-il en production chez des clients aujourd'hui, ou sur votre feuille de route ?
La huitième question est la plus révélatrice. Un éditeur qui ne sait pas dire comment on le quitte n'a pas pensé à votre sortie, et il ne la facilitera pas.
Changer de régulation avec SanteMobile : ce que la bascule demande, et ce qu'elle ne fait pas
SanteMobile est un logiciel de régulation : prise des demandes, affectation des courses aux équipages, suivi de chaque course, application des ambulanciers et application des patients. Il ne fait ni facturation ni télétransmission : la facturation est sur notre feuille de route, comme la géolocalisation certifiée. Il s'inscrit donc dans la seconde voie décrite plus haut, celle où vous changez la régulation et gardez votre outil de facturation.
Ce que la mise en route demande, concrètement :
- Vos patients s'importent depuis un fichier CSV, avec une correspondance de colonnes et un dédoublonnage par téléphone et par nom. Les colonnes de santé (numéro de sécurité sociale, mutuelle, ALD, CMU) sont refusées à l'import : SanteMobile ne stocke aucune donnée médicale (ni prescription, ni motif de transport, ni numéro de sécurité sociale).
- Votre équipe et votre flotte sont reprises depuis des fichiers lors de la mise en route, avec des mots de passe temporaires pour chaque ambulancier.
- L'historique des courses de votre ancien logiciel ne s'importe pas. Il reste dans votre archive, consultable pendant toute la durée de conservation.
Et ce qui sort de SanteMobile, le jour où vous en avez besoin :
- l'export des courses en CSV ou XLSX, par périodes de six mois au plus, qui sert aussi à alimenter votre logiciel de facturation ;
- les exports des patients, de l'équipe, des véhicules et des modèles de courses récurrentes, en CSV ou Excel.
Il n'existe pas de connecteur direct vers un logiciel de facturation, ni d'API : le lien passe par ces exports, et c'est votre outil de facturation qui reste celui de la télétransmission. Les données de transport sont anonymisées au-delà de trois ans ; cette durée est fixe, pas paramétrable : exportez ce que vous voulez garder plus longtemps. Les données sont hébergées en France (VPS), avec des sauvegardes en Europe (Cloudflare R2, Europe de l'Ouest).
Pendant la bêta, rien n'est facturé et aucun prix n'est publié. Pour voir le logiciel ambulancier sur un exemple de journée, et parler de votre propre bascule, demandez une démo. Si vous préparez une migration vers un logiciel en ligne depuis un outil installé, notre guide de la migration vers un logiciel ambulance SaaS complète celui-ci.
Vous voulez savoir ce que la reprise de vos patients et de votre flotte demanderait, sur vos propres fichiers ? Demandez une démo de SanteMobile : nous regardons avec vous ce qui se reprend, ce qui s'archive, et comment garder votre facturation actuelle.
Écrit par
Équipe SanteMobile
L'équipe SanteMobile regroupe les co-fondateurs impliqués dans la conception, le développement et la conformité de la plateforme SaaS ambulancier.
Aurélien Boulet (profil LinkedIn, nouvel onglet)CEO & Co-fondateur
Mathys Anquetil (profil LinkedIn, nouvel onglet)CTO & Co-fondateur
Théophile Lioppé (profil LinkedIn, nouvel onglet)Co-CTO & Co-fondateur
Questions fréquentes
Oui, à condition de ne jamais couper l'ancien outil avant que le nouveau ait tourné sur de vraies journées. La méthode tient en quatre temps : un export complet obtenu et relu avant la résiliation, une reprise testée sur un échantillon, une période de double fonctionnement de une à deux semaines sur la régulation, et une date de bascule choisie hors pic d'activité et hors clôture mensuelle de facturation. L'ancien logiciel reste ensuite accessible en lecture, ou son archive conservée, pendant toute la durée où la caisse peut encore réclamer un indu.
Celui de votre contrat, dans la limite fixée par le Data Act pour les logiciels en ligne (SaaS). Depuis le 12 septembre 2025, le règlement (UE) 2023/2854 impose que le délai de préavis pour lancer un changement de fournisseur ne dépasse pas deux mois, suivi d'une période de transition de trente jours calendaires, puis d'au moins trente jours pour récupérer les données. Une durée d'engagement et une pénalité de résiliation anticipée restent possibles : le règlement ne les supprime pas. Un logiciel installé sur vos postes, sans hébergement chez l'éditeur, n'entre pas dans ce cadre.
Au minimum : le carnet patients (identité, adresses, habitudes de transport), l'historique des courses avec leurs horaires, les factures et les retours de la caisse, les prescriptions et annexes numérisées, les séries en cours, l'équipe et la flotte, et vos paramètres (tarifs, conventions, lieux habituels). Pour un logiciel en ligne, le Data Act vise toutes les données exportables, métadonnées comprises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Demandez la liste écrite des champs exportés et relisez un export réel avant de résilier.
Au moins trois ans après le paiement de la dernière facture qu'il a produite. L'action de la caisse en récupération d'un indu se prescrit par trois ans à compter du paiement, sauf fraude (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale), alors que l'avenant 11 ne fixe qu'à 33 mois l'archivage de la prescription et de l'annexe signée. Les documents comptables se conservent dix ans (code de commerce, article L. 123-22), et le délai fiscal passe de six à dix ans au 1er janvier 2027.
Pas forcément. La facturation et la télétransmission sont la partie la plus risquée d'une migration : un lot mal paramétré, ce sont des rejets et de la trésorerie bloquée. Beaucoup de sociétés ont intérêt à changer d'abord la régulation (prise des demandes, affectation, suivi des courses, application des équipages) et à garder leur outil de facturation, alimenté par un export. On ne touche à la facturation qu'ensuite, hors période de clôture, quand la nouvelle régulation est stable.


