Logiciel ambulance au Luxembourg : organiser les transports simples et en série CNS
SanteMobile est un logiciel de régulation pour entreprises d'ambulances et de taxis-ambulances : planning, affectation des équipages, application équipage, application patient gratuite, exports CSV/XLSX. Au Luxembourg, il sert à organiser les transports non urgents, simples ou en série, que la CNS prend en charge. Il n'émet aucune facture, n'a aucun lien avec la CNS et ne s'adresse pas à l'urgence (112, CGDIS).
Gratuit pendant la bêta · Données hébergées en France, sauvegardes en Europe · Aucune donnée médicale
Prise en charge
Ce que la CNS prend en charge
La CNS prend en charge un transport en ambulance en série à 100 % et un transport simple à 70 %, sur la base soit d'un minimum de 39,07 € par déplacement, soit de 1,29 € par kilomètre. Ces transports sont dits non urgents : selon l'article 132 des statuts de la CNS, ce sont « les transports en ambulance terrestre ou en taxi effectués pour des raisons de soins ou de diagnostic et en dehors d'une situation de détresse vitale ».
| Critère | Transport simple | Transport en série |
|---|---|---|
| Taux de prise en charge | 70 % | 100 % |
| Base minimale par déplacement | 39,07 € | 39,07 € |
| Base kilométrique | 1,29 € par kilomètre | 1,29 € par kilomètre |
Source : CNS, page « transport » (nouvel onglet), relevée le 28 octobre 2026.
La même page fixe l'attente à 0,31 € par minute et la désinfection à 116,19 €. Le taxi en série a sa propre base : 6,56 € minimum, 1,64 € par kilomètre pour une course simple, 0,82 € par kilomètre pour une course aller-retour, et 0,28 € par minute d'attente.
Pour une série, l'assuré doit disposer d'un titre de prise en charge émis par la CNS. Il le remet au fournisseur agréé, qui peut alors demander la prise en charge par la voie du tiers payant. L'ordonnance médicale, si elle n'est pas préalable au transport, doit être établie au plus tard dans un délai de trois jours à compter du transport. Le calcul pas à pas figure dans notre article sur le transport en série CNS au Luxembourg.
Transport non urgent
Qui assure le transport non urgent au Luxembourg ?
Le transport non urgent pris en charge par la CNS est assuré par des entreprises privées d'ambulances et de taxis-ambulances, agréées par le conseil d'administration de la caisse. La liste publiée par la CNS (nouvel onglet), valable au 5 octobre 2026, compte une vingtaine d'entreprises agréées. L'exposé des motifs du projet de loi 8180 chiffre la dépense de la CNS pour les ambulances privées, hors transport intra-hospitalier, à 2,03 millions d'euros en 2021.
L'urgence relève du CGDIS (112), qui n'intervient qu'en cas de carence pour le non urgent. SanteMobile ne s'adresse pas à l'urgence : il sert le flux programmé des entreprises agréées (dialyse, chimiothérapie, consultations, sorties d'hôpital).
Réglementation
Ce que la règle demande, et ce que SanteMobile fait
Statuts de la CNS et projet de loi 8180 : pour chaque exigence, ce que le logiciel apporte réellement. « Avec votre facturation » et « Hors logiciel » situent les règles qui portent sur la facture ou sur l'entreprise elle-même.
| Ce que la règle demande | Ce que SanteMobile fait | Statut |
|---|---|---|
| Le fournisseur de transport doit être agréé par le conseil d'administration de la CNS (statuts, art. 137).Statuts de la CNS, version du 01/01/2026 (nouvel onglet)Hors logiciel | L'agrément vise votre entreprise, pas son logiciel. SanteMobile tient votre équipe et votre flotte dans ses carnets ; le dossier d'agrément reste celui de votre entreprise. | Hors logiciel |
| La facture mentionne le nom de l'entreprise, la plaque minéralogique du véhicule, la date et l'heure de la course, les lieux de départ et d'arrivée, le kilométrage et le prix facturé.CNS, page « transport » (nouvel onglet)Avec votre facturation | SanteMobile n'émet aucune facture et ne calcule aucun prix. L'export CSV/XLSX reprend la date, les heures, les adresses de départ et d'arrivée, la plaque et la distance estimée de l'itinéraire : votre logiciel de facturation en repart, par exemple Odoo ou Flexina. Le kilométrage facturé reste celui de vos relevés. | Avec votre facturation |
| Pas de télétransmission : la facture circule sur papier avec ses pièces, dont le titre de prise en charge pour une série, remis au fournisseur agréé pour le tiers payant.CNS, page « transport » (nouvel onglet)Couvert | Chaque course garde sa progression horodatée et sa preuve de dépose (confirmation du patient, ou signature ou attestation de l'équipage). Ce sont des pièces internes : aucune valeur probante n'est revendiquée auprès de la CNS. Le titre de prise en charge se gère hors du logiciel. | Couvert |
| L'ordonnance médicale, si elle n'est pas préalable au transport, est établie au plus tard trois jours après celui-ci (statuts, art. 133).Statuts de la CNS, art. 133 (nouvel onglet)Hors logiciel | L'ordonnance relève du médecin et de votre dossier de facturation. SanteMobile ne stocke aucune donnée médicale : ni prescription, ni motif de transport, ni matricule. | Hors logiciel |
| Projet de loi 8180 (en commission) : un agrément ministériel de cinq ans au plus, renouvelable, avec un équipage minimal et une formation propres à chaque type de véhicule.Chambre des Députés, dossier 8180 (nouvel onglet)Hors logiciel | Le projet n'est pas adopté à ce jour. SanteMobile tient déjà votre équipe et votre flotte (types de véhicules, capacités) dans ses carnets. | Hors logiciel |
Le projet de loi 8180 (nouvel onglet) « fixant les conditions relatives à l'organisation des transports sanitaires terrestres non urgents » a été déposé le 22 mars 2023. Il est « En commission » ; dernière étape enregistrée : l'avis du Conseil d'État du 11 mars 2025. Le texte déposé (nouvel onglet) distingue l'ambulance et le véhicule sanitaire léger, « autre qu'un taxi ». Tant qu'il n'est pas voté, l'article 137 des statuts s'applique seul.
Plateforme
Trois outils, une seule plateforme
Le dashboard régulateur pour le bureau, l'application équipage pour le terrain, l'application patient pour les assurés. Votre logiciel de facturation reste en place.
Les séries décrites une seule fois
Une série de dialyse, de chimiothérapie ou de radiothérapie se décrit dans un modèle : jours actifs, heure d'arrivée au rendez-vous. Les courses se génèrent ensuite automatiquement, avec mise en pause et date de reprise quand le traitement s'interrompt. Notre guide sur le transport récurrent en dialyse et chimiothérapie détaille l'organisation.
Le Fil du jour
Une ligne par équipage, une bande « À affecter » en tête. On fait glisser une course sur l'équipage voulu : la ligne passe au rouge en cas de chevauchement d'horaire, sans jamais bloquer la décision.
Preuve de dépose horodatée
« Forte » quand le patient confirme lui-même depuis son application, « déclarative » quand il signe sur le téléphone de l'ambulancier ou que l'ambulancier atteste avec un motif obligatoire.
Application équipage
Les missions arrivent sur le smartphone, la course avance d'un glissement, étape par étape. Pendant chaque course, de « En route » à la dépose, l'application partage la position du téléphone avec le régulateur et le patient ; aucune position hors course, seule la dernière est conservée.
App patient
Application patient et bêta au Luxembourg
L'application patient, gratuite sur iOS et Android, permet de réserver un transport, de voir qui vient le chercher (prénom, véhicule, plaque), de suivre l'arrivée de l'ambulance sur une carte pendant la course et de confirmer soi-même sa dépose d'un seul bouton.
Les entreprises luxembourgeoises ne sont pas encore listées dans l'application patient. Une bêta au Luxembourg commence donc par le dashboard régulateur et l'application équipage. Nous ne promettons aucune adaptation propre au Luxembourg : si un point bloque votre activité, écrivez-nous depuis le formulaire de la bêta.
Vous travaillez aussi de l'autre côté de la frontière ? La page logiciel ambulance en Belgique détaille les règles du transport médico-sanitaire belge et ce que SanteMobile y couvre.
Facturation
Facture, CNS, données : ce que SanteMobile ne fait pas
SanteMobile n'émet aucune facture, n'a aucun lien avec la CNS et ne gère ni le titre de prise en charge ni le tiers payant. L'export CSV/XLSX des courses, sur une fenêtre de six mois au plus, alimente votre logiciel de facturation ou votre comptable, sans connecteur direct.
Il se reprend par exemple dans Odoo, qui gère Peppol au Luxembourg, ou dans Flexina (19,99 € par mois). Peppol n'est aujourd'hui obligatoire au Luxembourg que pour les factures adressées aux administrations : le projet de loi 8815, déposé le 30 juillet 2026, l'étendrait aux échanges entre entreprises par phases en 2028 et 2029. La facture CNS mentionne la société, la plaque, la date et l'heure, les lieux, le kilométrage et le prix ; l'export contient déjà la date, les heures, les adresses, la plaque et la distance estimée.
Données hébergées en France (VPS), sauvegardes en Europe (Cloudflare R2, Europe de l'Ouest). Aucune donnée médicale n'y entre : ni prescription, ni motif de transport, ni matricule.
Gratuit pendant la bêta. Le tarif de sortie, un forfait mensuel selon la taille de votre flotte, sera communiqué aux membres de la bêta avant toute facturation.
FAQ
Questions fréquentes sur le logiciel ambulance au Luxembourg
Agrément, hébergement, facturation, prix : les questions qu'un gérant pose avant de commencer.
Non. L'agrément du conseil d'administration de la CNS (article 137 de ses statuts) vise le fournisseur de transport, c'est-à-dire l'entreprise d'ambulances ou de taxis-ambulances, et non l'outil qu'elle utilise pour organiser ses courses. Le projet de loi 8180, toujours en commission, confierait lui aussi l'agrément à l'entreprise, par le ministre ayant la santé dans ses attributions. SanteMobile ne détient aucun agrément et n'en revendique aucun : c'est votre entreprise qui reste le fournisseur agréé.
Données hébergées en France (VPS), sauvegardes en Europe (Cloudflare R2, Europe de l'Ouest). Le RGPD s'applique de la même façon au Luxembourg et en France. SanteMobile ne stocke aucune donnée médicale : ni prescription, ni motif de transport, ni matricule. La mobilité du patient (assis, fauteuil, brancard) est traitée comme une exigence de véhicule, pas comme une information de santé.
Non. SanteMobile n'émet aucune facture, n'a aucun lien avec la CNS et ne gère pas le tiers payant. L'export CSV/XLSX des courses (horaires, adresses, équipage, véhicule) alimente votre logiciel de facturation ou votre comptable, qui établit la facture avec les mentions demandées par la CNS. Le détail des taux et des mentions figure dans notre article sur le transport en série CNS.
Gratuit pendant la bêta. Le tarif de sortie, un forfait mensuel selon la taille de votre flotte, sera communiqué aux membres de la bêta avant toute facturation. Aucune carte bancaire n'est demandée pour rejoindre la bêta.
Commencer au Luxembourg ?
La bêta est gratuite et sans engagement. Pour comprendre le remboursement d'une série, lisez notre article sur le transport en série CNS.