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Conventionnement CPAM ambulance : la procédure 2026

Conventionnement CPAM d'une entreprise d'ambulances : agrément de l'ARS, autorisation de mise en service, dossier, délais et adhésion à la convention.

12 min de lecture29 juin 2026

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11 articles sur « Réglementation »

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Ambulance ou VSL : quel transport pour quel patient ?

Ambulance ou VSL : comment choisir le bon mode de transport sanitaire selon l'état du patient et la prescription médicale, sans risquer l'indu CPAM.

13 min22 juin 2026

RéglementationTransport sanitaire

Tarifs ambulance CPAM 2026 : grille, forfaits et calcul

Grille tarifaire CPAM ambulance 2026 : forfait de départ, tarif au kilomètre, majorations et exemples de calcul, plus l'impact de la certification SEFI.

13 min17 juin 2026

RéglementationAvenant 8

SEFI vs FSE transport sanitaire : quelles différences

SEFI vs FSE transport sanitaire : différences entre feuille de soins électronique et flux SEFI, quand utiliser chaque mode et impact sur la facturation CPAM.

12 min3 juin 2026

RéglementationAvenant 8

Contrôles CPAM 2026 : les 12 points vérifiés en ambulance

Contrôles CPAM ambulance 2026 : les 12 points vérifiés par la caisse, checklist d'auto-audit et bonnes pratiques pour sécuriser facturation et conformité.

12 min14 mai 2026

RéglementationTransport sanitaire

RGPD transport sanitaire : conformité et sanctions 2026

RGPD transport sanitaire : sanctions CNIL jusqu'à 4 % du CA, hébergement HDS, DPO et checklist de conformité pour votre société d'ambulance.

14 min21 avril 2026

RéglementationTransport sanitaire

Facturation CPAM ambulance : rejets, délais, logiciel

Facturation CPAM ambulance : causes de rejet, délais de remboursement et critères d'un logiciel de facturation conforme pour sécuriser vos encaissements 2026.

14 min20 avril 2026

RéglementationAvenant 8

Géolocalisation certifiée ambulance : obligations 2026

Géolocalisation certifiée ambulance : obligations avenant 8, normes techniques, équipements certifiés et mise en conformité des transporteurs sanitaires.

12 min17 avril 2026

RéglementationAvenant 8

Télétransmission SEFI ambulance : guide de mise en place

Télétransmission SEFI ambulance : obligations, prérequis techniques, étapes de mise en place et erreurs à éviter pour facturer l'Assurance Maladie sans rejet.

10 min16 avril 2026

RéglementationAvenant 8

Avenant 8 ambulanciers : guide de conformité complet 2026

Avenant 8 : géolocalisation certifiée, télétransmission SEFI, contrôles CPAM. Bilan après 2 ans et guide pratique pour rester conforme et éviter les rejets en 2026.

12 min15 avril 2026

RéglementationTransport sanitaire

Convention nationale transporteurs sanitaires : guide 2026

Convention nationale des transporteurs sanitaires : origines 2003, avenants successifs, avenant 8 et obligations 2026 à connaître pour votre société d'ambulance.

10 min15 janvier 2025

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