Suisse · Transport sanitaire
Transport dialyse en Suisse : qui paie, comment l'organiser
Transport dialyse en Suisse : l'assurance de base paie 50 % des frais, plafonnés à 500 francs par an. Alternatives, autorisations cantonales et organisation.

Sommaire, 11 parties
En Suisse, l'assurance de base (LAMal) prend en charge 50 % des frais d'un transport médicalement indiqué, dans la limite de 500 francs par année civile : pour un patient dialysé trois fois par semaine, ce plafond est épuisé en quelques semaines, et la plus grande partie des transports de l'année reste à financer autrement. La règle tient en deux phrases de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS), mais ses conséquences pratiques pèsent sur trois acteurs à la fois : le patient et sa famille, qui découvrent le reste à charge ; l'établissement médico-social (EMS) ou le centre de dialyse, qui doit trouver une solution pour chaque séance ; et le service de transport de patients, qui doit organiser des allers-retours récurrents, à heure fixe, toute l'année.
Cet article s'adresse d'abord au responsable d'un service de transport de patients ou d'un EMS romand qui organise ces transports en série, ensuite au patient dialysé et à ses proches. Il reprend le texte exact de l'OPAS, montre le calcul du plafond avec un prix hypothétique (aucun tarif de transporteur romand n'est publié dans nos sources), passe en revue les alternatives bénévoles de la Croix-Rouge, rappelle qui délivre l'autorisation d'exploiter dans chaque canton romand, puis détaille comment un transporteur organise une série de dialyse sans y laisser ses journées.
L'assurance de base rembourse-t-elle le transport en dialyse ?
Oui, mais de façon limitée. La règle figure à l'article 26 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, RS 832.112.31) (nouvel onglet), qui s'intitule « Contribution aux frais de transport ». Le texte dit exactement ceci :
« 1 L'assurance prend en charge 50 % des frais occasionnés par un transport médicalement indiqué pour permettre la dispensation des soins par un fournisseur de prestations admis, apte à traiter la maladie et qui fait partie des fournisseurs que l'assuré a le droit de choisir, lorsque l'état de santé du patient ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou privé. Le montant maximum est de 500 francs par année civile. 2 Le transport doit être effectué par un moyen qui corresponde aux exigences médicales du cas. »
Chaque morceau de cette phrase compte, et chacun peut faire échouer une demande de remboursement.
« Médicalement indiqué » : le transport doit être justifié par l'état de santé, pas par la commodité. Un patient qui pourrait prendre le bus mais préfère un véhicule adapté ne remplit pas la condition.
« Pour permettre la dispensation des soins par un fournisseur de prestations admis » : le trajet doit mener vers un fournisseur admis à pratiquer à la charge de l'assurance, apte à traiter la maladie et parmi ceux que l'assuré a le droit de choisir. Un centre de dialyse hospitalier ou une unité de néphrologie entre dans cette logique ; c'est la destination qui fonde la prise en charge.
« Lorsque l'état de santé du patient ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou privé » : c'est la condition la plus restrictive. Elle exclut le patient qui peut se déplacer en transports publics ou être conduit par un proche. Pour un patient dialysé, c'est au médecin d'apprécier si son état après la séance rend tout autre moyen impossible.
« Un moyen qui corresponde aux exigences médicales du cas » (alinéa 2) : le véhicule doit être adapté au patient. Un patient assis autonome n'a pas besoin d'une ambulance ; un patient qui ne peut pas quitter son fauteuil roulant a besoin d'un véhicule équipé.
L'Office fédéral de la santé publique résume la règle dans les mêmes termes sur sa page Frais de transport et de sauvetage (nouvel onglet) : « l'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge la moitié des frais jusqu'à concurrence de 500 francs par an ».
Transport ou sauvetage : 500 ou 5 000 francs par an
L'OPAS distingue nettement le transport du sauvetage. L'article 27, « Contribution aux frais de sauvetage », prévoit : « L'assurance prend en charge 50 % des frais de sauvetage en Suisse. Le montant maximum est de 5000 francs par année civile. » L'OFSP précise sur la même page que la prise en charge du sauvetage, « la moitié des frais jusqu'à concurrence de 5000 francs par an », vaut « seulement si le sauvetage a lieu en Suisse ».
Le plafond est donc dix fois plus élevé pour le sauvetage que pour le transport. Une séance de dialyse est programmée, à heure fixe, pour un patient dont l'état est connu : ce n'est pas une situation de sauvetage. C'est l'article 26, avec son plafond de 500 francs, qui encadre les trajets vers la dialyse. Cette distinction recoupe celle que font les cantons et l'Interassociation de sauvetage entre les interventions primaires et les transferts programmés ; nous l'avons détaillée dans notre article sur la différence entre service de sauvetage et service de transport de patients en Suisse.
| Prise en charge par l'assurance de base | Transport (art. 26 OPAS) | Sauvetage (art. 27 OPAS) |
|---|---|---|
| Part des frais prise en charge | 50 % | 50 % |
| Montant maximum | 500 francs par année civile | 5 000 francs par année civile |
| Condition principale | Transport médicalement indiqué, vers un fournisseur admis, lorsque l'état de santé ne permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou privé | Sauvetage en Suisse |
| Exigence sur le moyen de transport | Un moyen qui corresponde aux exigences médicales du cas | Non précisée par l'article |
| Cas typique | Trajets programmés vers la dialyse, la chimiothérapie, une consultation | Intervention d'urgence |
Sources : OPAS, art. 26 et 27 (fedlex) (nouvel onglet) ; OFSP, frais de transport et de sauvetage (nouvel onglet).
Combien de temps dure le plafond de 500 francs pour un patient dialysé ?
Le calcul est simple, et c'est précisément ce qui le rend brutal. L'assurance prend en charge la moitié des frais, jusqu'à 500 francs de contribution par année civile. Le plafond est donc atteint dès que les frais de transport de l'année dépassent 1 000 francs. Au-delà, l'assurance de base ne verse plus rien jusqu'au 1er janvier suivant.
Un patient dialysé à raison de trois séances par semaine effectue six trajets par semaine (un aller et un retour par séance), soit 156 séances et 312 trajets sur une année de 52 semaines.
Le prix du trajet utilisé ci-dessous est une hypothèse, pas un tarif. Aucun tarif de service de transport de patients romand ne figure dans nos sources, et les prix varient selon le canton, la distance, le type de véhicule et l'entreprise. Nous retenons deux montants ronds, 50 et 100 francs par trajet, uniquement pour rendre le calcul lisible. Le raisonnement vaut pour n'importe quel prix : il suffit de remplacer le montant par celui du devis réel.
| Hypothèse de calcul (prix fictifs) | 50 francs par trajet | 100 francs par trajet |
|---|---|---|
| Contribution de l'assurance par trajet (50 %) | 25 francs | 50 francs |
| Nombre de trajets pour atteindre 500 francs | 20 trajets | 10 trajets |
| Plafond atteint (à 6 trajets par semaine) | Au cours de la 4e semaine | Au cours de la 2e semaine |
| Frais de transport sur l'année (312 trajets) | 15 600 francs | 31 200 francs |
| Part couverte par l'assurance de base | 500 francs, soit environ 3,2 % | 500 francs, soit environ 1,6 % |
| Montant restant à financer autrement | 15 100 francs | 30 700 francs |
Règle appliquée : OPAS, art. 26 (nouvel onglet) (50 %, 500 francs par année civile). Prix par trajet : hypothèses de calcul, sans valeur de tarif.
Quel que soit le prix réel, la conclusion ne change pas : pour un patient dialysé, l'assurance de base couvre les transports des premières semaines de l'année, puis plus rien. La règle a été pensée pour des transports ponctuels ; appliquée à une série de trois allers-retours par semaine, elle devient marginale.
Deux conséquences pratiques en découlent.
Pour le patient et sa famille, la question du financement se pose dès janvier, pas en fin d'année. Il faut savoir dès le départ qui paiera le reste : le patient lui-même, une autre couverture qu'il aurait souscrite, ou une solution moins coûteuse quand son état le permet. Nos sources ne permettent pas de détailler ces autres financements ; c'est une question à poser à sa caisse-maladie et au service social du centre de dialyse.
Pour le transporteur, le patient dialysé n'est pas un client comme un autre. Il paie de sa poche l'essentiel de ses trajets, il les paie toute l'année, et il comparera. La ponctualité, la prévisibilité et la clarté de la facture comptent davantage que pour un transport ponctuel remboursé en partie.
Qui organise le transport d'un patient dialysé en Suisse romande ?
Il n'existe pas de centrale unique qui attribuerait les transports programmés. En pratique, la demande vient du patient ou de ses proches, de l'EMS où il réside, ou du centre de dialyse, et elle est adressée à un service de transport de patients, à la Croix-Rouge pour les patients éligibles, ou à un proche.
Le canton de Vaud l'écrit noir sur blanc. Le règlement sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH, BLV 810.81.1) (nouvel onglet) distingue trois niveaux d'interventions secondaires à son article 5 :
« a. S1 : transfert, médicalisé ou non, d'un patient avec atteinte des fonctions vitales […] ; b. S2 : transfert d'un patient, sans atteinte des fonctions vitales et dont le départ ne pourrait pas être différé ; c. S3 : transfert programmé d'un patient, sans atteinte des fonctions vitales. »
L'alinéa 3 du même article fixe le circuit de la demande : « Les demandes d'interventions secondaires peuvent être formulées directement aux entreprises autorisées par le SSP. Les délais d'intervention sont fixés d'entente entre le demandeur et le prestataire. » Autrement dit, pour un transfert programmé, l'EMS ou le centre de dialyse appelle directement l'entreprise de son choix parmi celles qui sont autorisées, et les horaires se négocient entre eux. (Version du règlement consultée sur lexfind, « état 2020 ».)
Le même règlement prévoit, à son article 13, quatre types d'autorisation d'exploiter, dont une « autorisation d'exploiter un service effectuant des interventions S3 », et précise que « les services d'ambulances au bénéfice d'une autorisation d'exploiter de type P3 ou S3 peuvent être autorisées à effectuer le transport de personnes à mobilité réduite si elles disposent d'un véhicule spécifique ». L'autorisation est délivrée par « le département en charge de la santé » ; elle est « personnelle, intransmissible, de durée limitée et renouvelable » (art. 14).
Pour le responsable d'un EMS, la conséquence est concrète : avant de confier une série de dialyse à une entreprise, il vaut la peine de vérifier qu'elle dispose de l'autorisation cantonale correspondant au type de transfert, et, pour un patient en fauteuil roulant, du véhicule adapté.
Qu'est-ce qu'un transfert S3, et que change la reconnaissance IAS S3 / S4 ?
L'Interassociation de sauvetage (IAS) a étendu sa démarche de reconnaissance aux transports programmés. Ses directives sur la reconnaissance des entreprises en charge des interventions secondaires (S3) et des transports de patients (S4) (nouvel onglet) définissent les deux catégories (point 7.2) :
- S3 : « Transfert planifiable pour un patient stable présentant un faible risque d'aggravation » ;
- S4 : « Transport d'un patient stable sans risque d'aggravation et sans surveillance médicale au moyen d'appareils ».
Les directives ajoutent : « Il est possible d'obtenir une reconnaissance S3-S4 ou S4 seule. Dans ces catégories, il n'est pas obligatoire d'assurer un service 24h/24. » Une entreprise reconnue peut se présenter comme « service de transport de patients reconnu IAS ».
Selon la page de l'IAS consacrée aux services de transferts de patients (nouvel onglet), ces reconnaissances sont délivrées depuis le 1er janvier 2023. La page indique aussi que, par décision de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) du 25 novembre 2021, les autorités cantonales déclarent ces directives contraignantes.
La plupart des trajets de dialyse concernent des patients stables, sans surveillance médicale par appareils pendant le trajet : ils relèvent typiquement de ces catégories, à l'appréciation du médecin et de l'entreprise. Pour un patient, un EMS ou un centre, la mention « reconnu IAS » est un repère utile. Une limite pratique, toutefois : l'IAS publie une liste des services de secours reconnus, mais nos sources n'ont trouvé aucune liste publique des entreprises reconnues S3 ou S4. Il faut donc demander l'information à l'entreprise elle-même.
Quelle autorité délivre l'autorisation d'exploiter, canton par canton ?
L'exploitation d'un service d'ambulances ou de transport de patients relève du droit cantonal. Dans les six cantons romands, une autorisation est exigée ; ce qui change, c'est l'autorité compétente et le texte qui la prévoit.
| Canton | Autorité qui délivre l'autorisation | Base légale | Point à retenir |
|---|---|---|---|
| Genève | Département chargé de la santé (Direction générale de la santé) | LTSU, K 1 21 (nouvel onglet), art. 1A ; RISanté, K 2 05.06 (nouvel onglet), art. 45-46 | Conditions : médecin répondant, personnel, convention avec la CASU ; service de garde (art. 54) |
| Vaud | Département en charge de la santé | RUPH, BLV 810.81.1 (nouvel onglet), art. 13-14 | Quatre types d'autorisation, dont une pour les interventions S3 ; autorisation personnelle, intransmissible, de durée limitée et renouvelable |
| Valais | Département, sur préavis de l'OCVS | LOSS, 810.8 (nouvel onglet), art. 9-10 | Autorisation renouvelée périodiquement ; siège social dans le canton du Valais |
| Neuchâtel | Département | Règlement 802.105 (nouvel onglet), art. 20 | Concerne chaque service d'ambulances et chaque SMUR (page cantonale (nouvel onglet)) |
| Fribourg | La Direction | RSF 821.0.17 (nouvel onglet), art. 5 | Le service doit en outre satisfaire aux dispositions sur la reconnaissance de l'IAS |
| Jura | Service de la santé publique | Ordonnance 811.211 (nouvel onglet), art. 3 et 5 | Reconnaissance IAS requise ; version consultée en vigueur du 1er mars 2011 au 31 décembre 2019, version actuelle à vérifier |
Sources : recueils de législation cantonaux cités dans le tableau, relevés le 28/10/2026. Pour le Jura, seul un PDF historique a pu être consulté : vérifier la version en vigueur avant de s'y référer.
Deux textes cantonaux méritent une citation exacte. À Genève, l'article 1A de la LTSU dispose : « Le département chargé de la santé est l'autorité compétente. » En Valais, l'article 9 de la LOSS prévoit que « la création, l'extension, la transformation et l'exploitation d'une entreprise s'occupant de secours […] sont soumises à autorisation du département, sur préavis de l'OCVS » et que « l'autorisation d'exploiter est renouvelée périodiquement ».
Pour un service qui envisage de proposer des séries de dialyse dans un canton voisin, ce tableau est le point de départ : l'autorisation est cantonale, et les conditions (siège social en Valais, reconnaissance IAS à Fribourg et dans le Jura, convention avec la CASU à Genève) diffèrent d'un canton à l'autre.
La Croix-Rouge peut-elle transporter un patient dialysé ?
Les sections cantonales de la Croix-Rouge organisent des transports assurés par des bénévoles, à un prix sans commune mesure avec celui d'un service de transport de patients. Elles ne remplacent pas un véhicule adapté, et leurs conditions sont strictes ; nos sources ne mentionnent pas de règle propre aux patients dialysés.
À Genève, la page Transports Croix-Rouge (nouvel onglet) indique : « Prix par trajet : 5 fr. TTC (Aller-retour : 10 fr.) Eventuels frais de parking en plus. » La réservation doit être faite « au minimum 72h avant ». Le service s'adresse aux personnes de 18 ans et plus, domiciliées dans le canton, et ne prend pas en charge les personnes en fauteuil roulant. Enfin, « un transport annulé moins de 24h avant est facturé 5 fr. ».
Dans le canton de Vaud, la Croix-Rouge vaudoise (nouvel onglet) propose des transports de personnes à mobilité réduite avec un délai de réservation de 48 heures. « Une cotisation annuelle de CHF 30.- est demandée à partir du 3e transport. » Les tarifs varient par région et sont publiés dans des documents que nous n'avons pas consultés : nous ne donnons donc pas de prix au kilomètre pour le canton de Vaud.
| Transport bénévole | Croix-Rouge genevoise | Croix-Rouge vaudoise |
|---|---|---|
| Prix | 5 fr. par trajet, 10 fr. l'aller-retour, frais de parking éventuels en plus | Tarifs par région (non repris ici) |
| Cotisation | Non mentionnée | CHF 30 par an, à partir du 3e transport |
| Délai de réservation | Au minimum 72 heures avant | 48 heures |
| Conditions | 18 ans et plus, domicile dans le canton, pas de fauteuil roulant | Non précisées dans nos sources |
| Annulation tardive | Moins de 24 heures avant : 5 fr. facturés | Non précisée dans nos sources |
Sources : Croix-Rouge genevoise (nouvel onglet) ; Croix-Rouge vaudoise (nouvel onglet), pages consultées le 28/10/2026.
Pour un patient dialysé autonome, qui se déplace sans fauteuil roulant et connaît ses horaires de séance des semaines à l'avance, le délai de 72 ou 48 heures n'est pas un obstacle. Le transport bénévole devient alors une option à étudier sérieusement, au moins pour une partie des trajets.
Pour un service de transport de patients, ces offres ne sont pas une concurrence au sens strict : elles couvrent les patients autonomes, alors que les patients en fauteuil roulant, ceux qui ont besoin d'aide au transfert ou ceux dont les horaires changent au dernier moment restent du ressort d'une entreprise autorisée. Les connaître permet surtout de conseiller honnêtement un EMS ou une famille.
Organiser les transports en série côté transporteur
Un patient dialysé, c'est trois allers-retours par semaine, chaque semaine, sur des mois ou des années. Pour un service de transport de patients, une série de dialyse est à la fois la course la plus prévisible du planning et celle qui pardonne le moins : une séance manquée ou décalée désorganise le centre et pèse sur le patient. La différence entre une série bien tenue et une série subie se joue sur six points.
Partir des horaires fixes du centre de dialyse
Les séances ont lieu à des créneaux fixes, attribués par le centre. C'est l'heure de début de séance qui commande tout le reste : l'heure de prise en charge au domicile ou à l'EMS en découle, en tenant compte du temps de trajet et du temps de préparation du patient. Une série se saisit une fois, avec ses jours actifs et son heure d'arrivée au centre, puis se décline automatiquement sur les semaines suivantes. La ressaisir chaque semaine est la première source d'erreurs : un jour oublié, une heure inversée, un patient absent du planning du lendemain.
Décider entre aller-retour avec attente et deux courses distinctes
Le retour pose une question d'exploitation. Soit l'équipage attend la fin de la séance et ramène le patient (aller-retour avec attente), soit le véhicule repart pour d'autres courses et un équipage, le même ou un autre, revient chercher le patient. L'attente immobilise un véhicule et un équipage ; les deux courses distinctes demandent une régulation qui sache, au bon moment, quel équipage se trouve à proximité du centre. Le choix dépend du nombre de patients suivis dans le même centre, des distances et de la charge de la journée.
Regrouper les patients assis quand c'est possible
Plusieurs patients d'un même secteur, dialysés dans le même centre sur des créneaux voisins, peuvent souvent partager un véhicule s'ils voyagent assis. Le regroupement réduit le coût par patient, ce qui compte pour des patients qui financent eux-mêmes l'essentiel de leurs trajets une fois le plafond de 500 francs atteint. Il a des limites évidentes : un détour trop long fatigue un patient qui sort de séance, et une attente trop longue au centre annule le bénéfice. En France, le transport assis partagé est encadré et encouragé par l'Assurance Maladie, avec des plafonds de détour et d'attente, comme nous l'expliquons dans notre guide sur le transport récurrent pour la dialyse et la chimiothérapie ; en Suisse, nos sources ne mentionnent pas de cadre équivalent, et le regroupement reste une décision d'organisation entre le transporteur et ses clients.
Communiquer l'heure d'arrivée
Un patient dialysé attend parfois son transport prêt, manteau sur le dos, parfois dans le hall de l'EMS. Chaque minute de retard non annoncée se ressent, et le centre de dialyse a besoin de savoir si le patient arrivera à l'heure pour démarrer la séance. Prévenir d'un retard avant qu'il ne se produise, et donner une heure d'arrivée réaliste plutôt qu'une promesse, change la relation avec le patient, sa famille et le personnel soignant.
Prouver la prise en charge et la dépose
Sur une série facturée au patient ou à un tiers, chaque trajet doit pouvoir être justifié : heure de prise en charge, heure de dépose, lieu, équipage. En cas de contestation (« le véhicule n'est jamais venu », « nous avons attendu quarante minutes »), une trace horodatée vaut mieux qu'un souvenir. La confirmation de la dépose par le patient, ou à défaut une signature, ferme la boucle.
Gérer les interruptions sans casser la série
Une série vit : hospitalisation, changement de créneau décidé par le centre, absence du patient, jour férié. Le piège classique est de supprimer la série pour la recréer plus tard, en perdant au passage l'historique et les réglages (adresse précise, code d'accès, étage, besoin d'aide au transfert). Mieux vaut pouvoir suspendre une série avec une date de reprise, et repérer les jours fériés à l'avance plutôt que le matin même.
Les erreurs courantes autour du transport de dialyse en Suisse
Quelques confusions reviennent souvent, chez les patients comme chez les professionnels.
Lire « 500 francs par transport » : le plafond de l'article 26 OPAS est annuel, « par année civile », et non par trajet. C'est la contribution de l'assurance qui est plafonnée à 500 francs, soit 1 000 francs de frais au maximum pris en compte sur l'année.
Confondre transport et sauvetage : le plafond de 5 000 francs de l'article 27 concerne le sauvetage en Suisse, pas les trajets programmés vers la dialyse.
Oublier la remise à zéro au 1er janvier : le compteur repart à chaque année civile. Pour un patient dialysé, cela signifie que les premières semaines de janvier sont les seules partiellement couvertes ; il est utile de le rappeler aux familles dès la mise en place de la série.
Promettre un remboursement : un transporteur n'a pas à garantir la prise en charge. Les conditions (transport médicalement indiqué, impossibilité d'utiliser un autre moyen, moyen adapté aux exigences médicales) s'apprécient au cas par cas, et la décision appartient à la caisse-maladie.
Choisir un véhicule surdimensionné : l'alinéa 2 de l'article 26 demande un moyen « qui corresponde aux exigences médicales du cas ». Un patient assis autonome n'a pas besoin d'une ambulance, et le surcoût lui reste à charge une fois le plafond atteint.
Ignorer les alternatives bénévoles : orienter un patient autonome vers la Croix-Rouge quand ses conditions sont remplies n'est pas perdre un client. C'est souvent ce qui fonde la confiance d'un EMS ou d'un centre, qui confiera ensuite les patients plus lourds.
Vérifier l'autorisation trop tard : une entreprise qui assure des transferts programmés doit disposer de l'autorisation du canton où elle exerce. Un EMS gagne à le vérifier avant de lui confier une série, pas après un incident.
Ce qu'un logiciel de régulation apporte ici (et ce qu'il n'apporte pas)
SanteMobile est un logiciel de régulation pour sociétés d'ambulances : planning, affectation des équipages, application équipage, application patient gratuite, exports CSV/XLSX. Pour les séries de dialyse, quatre fonctions servent directement : les templates de courses récurrentes (jours actifs, heure d'arrivée au rendez-vous, génération automatique des courses, pause avec date de reprise, repérage des jours fériés) ; le plan du jour, qui propose une affectation de la journée entière sans jamais l'appliquer d'office ; la suggestion de courses retour, qui signale l'équipage qui dépose un patient près d'un autre départ ; et l'application patient, qui affiche l'heure d'arrivée et permet au patient de confirmer sa dépose.
Pendant chaque course, de « En route » à la dépose, l'application de l'équipage partage la position du téléphone avec le régulateur et le patient ; aucune position hors course, seule la dernière est conservée.
Ce que SanteMobile ne fait pas : aucun lien avec les caisses-maladie, aucune facture. L'export CSV/XLSX alimente votre logiciel de facturation ou votre comptable. Le logiciel ne stocke aucune donnée médicale (ni prescription, ni motif de transport, ni numéro AVS). Données hébergées en France (VPS), sauvegardes en Europe (Cloudflare R2, Europe de l'Ouest) ; la France figure à l'annexe 1 de l'OPDo parmi les États au niveau de protection adéquat, ce que nous détaillons dans notre article sur la nLPD et l'hébergement d'un logiciel d'ambulance en France.
Gratuit pendant la bêta. Le tarif de sortie, un forfait mensuel selon la taille de votre flotte, sera communiqué aux membres de la bêta avant toute facturation. Pour voir ce que le logiciel couvre pour un service romand, consultez notre page logiciel ambulance pour la Suisse.
En résumé
Le transport vers la dialyse est remboursé par l'assurance de base à 50 %, dans la limite de 500 francs par année civile, à condition d'être médicalement indiqué et que l'état de santé du patient ne lui permette pas d'utiliser un autre moyen de transport. Pour un patient dialysé trois fois par semaine, ce plafond est atteint en quelques semaines : l'essentiel de l'année reste à financer autrement. Les transports bénévoles de la Croix-Rouge, à Genève et dans le canton de Vaud, offrent une alternative pour les patients autonomes qui en remplissent les conditions. Pour les autres, ce sont les services de transport de patients autorisés par le canton, parfois reconnus IAS en S3 ou S4, qui assurent la série. Pour eux, la qualité d'une série de dialyse tient à la régularité : des horaires calés sur le centre, des retours bien pensés, des patients prévenus, et une trace de chaque trajet.
Écrit par
Équipe SanteMobile
L'équipe SanteMobile regroupe les co-fondateurs impliqués dans la conception, le développement et la conformité de la plateforme SaaS ambulancier.
Aurélien Boulet (profil LinkedIn, nouvel onglet)CEO & Co-fondateur
Mathys Anquetil (profil LinkedIn, nouvel onglet)CTO & Co-fondateur
Théophile Lioppé (profil LinkedIn, nouvel onglet)Co-CTO & Co-fondateur
Questions fréquentes
Oui, en partie. L'article 26 de l'OPAS prévoit que l'assurance obligatoire des soins prend en charge 50 % des frais d'un transport médicalement indiqué vers un fournisseur de prestations admis, lorsque l'état de santé du patient ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou privé. Le transport doit en outre être effectué par un moyen qui corresponde aux exigences médicales du cas. La contribution est plafonnée à 500 francs par année civile.
Au maximum 500 francs par année civile pour les transports, soit la moitié des frais jusqu'à ce plafond : il est donc atteint dès que les frais de transport de l'année dépassent 1 000 francs. Pour un patient dialysé à raison de trois séances par semaine, soit six trajets, le plafond est atteint en quelques semaines, même avec un prix par trajet modeste. Le compteur repart au 1er janvier. Le sauvetage relève d'une autre règle (article 27 OPAS : 50 %, jusqu'à 5 000 francs par année civile).
Le plus souvent, le patient, sa famille, l'EMS où il réside ou le centre de dialyse prennent contact avec un service de transport de patients. Dans le canton de Vaud, le règlement sur les urgences préhospitalières (RUPH, art. 5 al. 3) prévoit que les demandes d'interventions secondaires peuvent être formulées directement aux entreprises autorisées, les délais étant fixés d'entente entre le demandeur et le prestataire. Le transporteur construit ensuite la série à partir des horaires de dialyse. Les transports bénévoles de la Croix-Rouge sont une autre option pour les patients qui remplissent leurs conditions.
Les transports bénévoles de la Croix-Rouge existent à Genève et dans le canton de Vaud, avec des conditions précises ; nos sources ne mentionnent pas de règle propre à la dialyse. À Genève, le trajet coûte 5 francs (10 francs l'aller-retour), la réservation se fait au minimum 72 heures avant, et le service s'adresse aux personnes de 18 ans et plus domiciliées dans le canton, sans fauteuil roulant. Dans le canton de Vaud, le délai est de 48 heures et une cotisation annuelle de CHF 30 est demandée à partir du 3e transport. Le mieux est de vérifier l'éligibilité directement auprès de la section cantonale.
Dans le règlement vaudois (RUPH, art. 5), un transfert S3 est un « transfert programmé d'un patient, sans atteinte des fonctions vitales ». Les directives de l'Interassociation de sauvetage (IAS) le définissent comme un « transfert planifiable pour un patient stable présentant un faible risque d'aggravation ». La catégorie S4 couvre le « transport d'un patient stable sans risque d'aggravation et sans surveillance médicale au moyen d'appareils ». L'IAS délivre des reconnaissances S3-S4 ou S4 seule depuis le 1er janvier 2023, sans obligation d'assurer un service 24h/24.


